1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société NB AUTOMOBILES – MINI MOBIL URBAIN et de ses clients dans le cadre de la vente de voitures sans permis neuves ou d’occasion, ainsi que des prestations annexes proposées sur le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Informations sur le vendeur

NB AUTOMOBILES – MINI MOBIL URBAIN

Adresse :
1 Rue Paul Doumer
2 Avenue des Vignerons
34110 Frontignan – France

Téléphone : +33 7 76 43 62 38

E-mail commercial : contact@urban-minimobil.com

E-mail livraison : livraison@urban-minimobil.com

SIREN : 492 498 084

SIRET : 492 498 084 00028

TVA Intracommunautaire : FR61492498084

Code NAF : 45.19Z

Activité : Commerce de véhicules automobiles.

Produits proposés

NB AUTOMOBILES commercialise principalement :

• voitures sans permis d’occasion ;
• voitures sans permis révisées ;
• véhicules utilitaires sans permis ;
• véhicules citadins sélectionnés ;
• accessoires et services liés à la livraison.

Les photographies, fiches techniques et descriptions sont présentées avec le plus grand soin. Elles restent toutefois non contractuelles.

Demande de devis

Les véhicules ne peuvent être commandés directement sans validation préalable.

Le client sélectionne le véhicule souhaité puis effectue une demande de devis via le formulaire disponible sur le site.

Après réception de cette demande, notre équipe établit une proposition personnalisée comprenant notamment :

• le prix du véhicule ;
• les frais de livraison selon la destination ;
• les frais de carte grise lorsqu’ils sont applicables ;
• la garantie proposée ;
• les éventuels frais complémentaires clairement indiqués.

Cette proposition est transmise par courrier électronique.

Validation de la commande

Lorsque le client accepte la proposition commerciale, un devis officiel lui est transmis.

La commande devient définitive uniquement après :

• la signature du devis ;
• la réception du paiement demandé conformément aux modalités convenues.

NB AUTOMOBILES se réserve le droit de refuser une commande en cas d’informations incomplètes, de disponibilité du véhicule ou de tout autre motif légitime.

Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).

Le prix affiché sur la fiche du véhicule ne comprend pas nécessairement :

• les frais de livraison ;
• les frais administratifs ;
• la carte grise ;
• certaines garanties complémentaires.

Le prix définitif est celui figurant sur le devis accepté par le client.

Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué selon les modalités proposées par NB AUTOMOBILES.

Sous réserve d’acceptation, le client peut bénéficier d’une facilité de paiement avec un apport à partir de 30 % du montant total.

Le solde peut être échelonné sur une durée pouvant aller de 3 à 84 mois, selon les conditions retenues et l’accord de la société.

Le montant de l’apport peut varier entre 30 % et 100 % du prix total.

Pour les véhicules dont le montant est inférieur à 1 500 €, un règlement comptant est généralement privilégié.

Le paiement doit être effectué selon les modalités précisées sur le devis avant le lancement de la préparation et de la livraison du véhicule.

Livraison

NB AUTOMOBILES assure la livraison des véhicules partout en France ainsi que dans plusieurs pays européens.

France métropolitaine

• Livraison classique : à partir de 135 €.
• Délai indicatif : entre 8 et 12 jours ouvrés après validation de la commande.
• Livraison express : 350 € avec un délai indicatif de 3 jours, sous réserve de disponibilité.

Europe

Les livraisons dans les pays limitrophes sont proposées à partir de 250 €, le coût pouvant atteindre 300 € selon la destination et les contraintes logistiques.

Les délais sont communiqués lors de l’établissement du devis.

Réception du véhicule

Lors de la livraison, le client est invité à vérifier :

• l’état général du véhicule ;
• la conformité avec le devis ;
• les éventuelles réserves à signaler au transporteur.

Toute anomalie visible doit être mentionnée immédiatement sur le bon de livraison.

Garantie

Les véhicules bénéficient de la garantie indiquée sur leur fiche produit ou sur le devis.

Les conditions, la durée et l’étendue de la garantie sont précisées au client avant la signature de la commande.

La garantie ne couvre pas les dommages liés :

• à une mauvaise utilisation ;
• à un défaut d’entretien ;
• à un accident ;
• à une modification non autorisée du véhicule ;
• à l’usure normale.

Disponibilité des véhicules

Les véhicules proposés sont disponibles dans la limite des stocks.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la demande de devis, le client est informé dans les meilleurs délais et une solution adaptée pourra lui être proposée.

12. Responsabilité

NB AUTOMOBILES ne saurait être tenue responsable des retards imputables :

• au transporteur ;
• aux événements de force majeure ;
• aux intempéries ;
• aux grèves ;
• aux décisions administratives ;
• ou à tout événement indépendant de sa volonté.

Protection des données personnelles

Les informations collectées lors d’une demande de devis ou d’une commande sont utilisées exclusivement pour le traitement administratif, commercial et logistique.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes.

Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter notre service client :

NB AUTOMOBILES – MINI MOBIL URBAIN

Téléphone : +33 7 76 43 62 38

E-mail : contact@urban-minimobil.com

Service livraison : livraison@urban-minimobil.com

Pourquoi choisir NB AUTOMOBILES – MINI MOBIL URBAIN ?

Spécialiste de la vente de voitures sans permis en France et en Europe, NB AUTOMOBILES accompagne chaque client avec des devis personnalisés, des solutions de financement flexibles, des véhicules soigneusement sélectionnés et un service de livraison fiable. Notre objectif est de rendre l’achat d’une voiture sans permis simple, sécurisé et accessible grâce à un accompagnement personnalisé, des facilités de paiement et un suivi professionnel de chaque commande.